Les décrets d'application de la loi du 20 juillet 2011 sur la réforme de la médecine du travail viennent de paraître au Journal Officiel du 31 janvier dernier1. Xavier Bertrand, ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé, a rappelé dans un communiqué « que cette réforme très attendue est le fruit d'une longue concertation engagée dès 2008 lors de la conférence sur les conditions de travail. Cette réforme donne les moyens à la médecine du travail d'évoluer et de se moderniser pour répondre à de nouveaux défis comme la prévention de la pénibilité du travail ou la désinsertion professionnelle, mais aussi aux risques liés à de nouvelles formes d'organisation du travail, comme les risques psychosociaux et les troubles musculo-squelettiques ». La nouvelle loi permet de faire appel à des internes pour remédier au manque de médecins du travail (6 435 équivalents temps plein, dont 75 % ont plus de 50 ans, pour plus de 16 millions de salariés) et prévoit la création d'équipes pluridisciplinaires de santé composées d'infirmières, d'ergonomes, de psychologues... Les deux décrets d'application de cette loi entreront en vigueur le 1er juillet prochain. L'un précise les différentes formes possibles de services de santé au travail, les conditions de leur création et de leur fonctionnement. L'autre indique l'organisation, les missions et le fonctionnement des services de santé au travail inter-entreprises et précise notamment les modalités du suivi individuel de l'état de santé du salarié.
Noémie Legendre
1Décret n° 2012-135 du 30 janvier 2012 relatif à l’organisation de la médecine du travail.
1 Décret n° 2012-137 du 30 janvier 2012 relatif à l’organisation et au fonctionnement des services de santé au travail – www.legifrance.com